CGV

 

Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Pour toutes les commandes via notre boutique en ligne par les consommateurs et les entrepreneurs, les CGV suivantes sont applicables.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins, qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société juridique, qui conclut un acte juridique dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.

Envers les entrepreneurs, ces CGV sont également valables pour les futures relations commerciales, sans que nous devions les indiquer à nouveau. Si l’entrepreneur utilise des conditions générales de vente s’opposantes ou complémentaires, par la présente sa validité est contredite ; ils deviennent seulement élément de contrat si nous avons été expressément d’accord.

2. Cocontractants, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Épicerie française Katharina Lüdde-Briolant.

En mettant les produits en ligne, nous déposons une offre contractuelle sur ces articles. Dans un premier temps, vous pouvez mettre nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos entrées avant envoyer la commande contractuelle en utilisant les aides de correction prévues et expliquées dans le déroulement de commande. Le contrat de vente est effectif lorsque vous acceptez l’offre sur les produits dans le panier en cliquant sur le bouton « acheter maintenant ». La confirmation de la réception de votre commande s’effectue immédiatement après par l’envoi d’un e-mail automatique.

3. Langue contractuelle, enregistrement de contenu du contrat
La langue pour la conclusion d’un contrat est l’allemand.

Nous enregistrons le contenu du contrat et nous vous envoyons les données de commande et nos CGV par e-mail. À tout moment, vous pouvez voir et télécharger les CGV sur notre site web. Vous pouvez voir le contenu du contrat et vos dernières commandes dans notre login des clients si vous vous êtes enregistrés.

4. Prix, conditions de livraison

Les prix affichés sur les pages des produits au moment de la commande font foi. Tous les prix s’entendent en euros, incluant la TVA allemande adéquate selon le type de produit.

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix indiqués de produits. Pour plus de détails sur le montant des frais d’expédition veuillez consulter les offres.

Nous livrons seulement par mode d‘expédition. Un enlèvement de la marchandise n’est malheureusement pas possible.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiements suivants sont essentiellement disponibles:

Prépaiement
Au choix du mode de paiement « Prépaiement », nous vous indiquons nos coordonnées bancaires par e-mail séparé et nous livrons la marchandise après réception de paiement.

PayPal
Dans le processus de commande, vous serez redirigé vers le site web du fournisseur en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistrés ou vous enregistrer d’abord, vous devez légitimer vos données d’accès et confirmer le mandat de paiement. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons PayPal l’ouverture de la transaction de paiement. Vous recevez d’autres indications au processus de commande.
Après cela automatiquement, la transaction de paiement est effectuée immédiatement par PayPal.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu‘à la réception du montant total du paiement.
Pour des entrepreneurs est valable en outre: Nous nous réservons la propriété à la marchandise jusqu’au règlement complet de toutes créances d’une relation d’affaires courante. Vous pouvez revendre la marchandise de réserve en bonne et due forme dans le cadre de l’activité commerciale ; toutes créances résultantes de cette revente, vous devez cesser – indépendamment d’un lien ou d’un mélange de la marchandise de réserve avec une nouvelle chose – le montant de la facture en avance, et nous acceptons cette cession. Vous restez autoriser à prélever les créances, mais nous pouvons également prélever les créances, si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement.

7. Dommages intervenus pendant le transport

Pour les consommateurs est valable:
Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer si possible tout de suite de tells défauts au livreur et prendre contact avec nous immédiatement. L’omission d’une réclamation ou de la prise de contact n’a aucune conséquence pour vos exigences légales et son imposition, en particulier vos droits de garantie. Mais vous nous aidez à pouvoir faire valoir nos propres exigences envers le transporteur ou l’assurance de transport. 

Pour les entrepreneurs est valable:
Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle passe sur vous, dès que nous avons remis la chose au transporteur ou à  la personne ou à l’établissement chargé de l’expédition. Entre commerçants l’obligation de vérification et de soulever des griefs est valable, qui est réglée dans § 377 HGB. Si vous omissiez de faire l’annonce réglée là-dedans, la marchandise est ainsi considérée comme approuvée, sauf s’il s’agit d’un vice, qui n’était pas visible au moment de la vérification. Ceci n’est pas valable, si nous avons caché un vice perfidement.

8. Garantie

Sauf ci-après expressément convenu autrement, le droit légal de la responsabilité des vices de fabrication est valable. Pour les consommateurs, le délai légal de prescription pour le droit découlant du constat d’un vice pour des choses d’occasion est d’un an à partir de la date de livraison.
Pour les entrepreneurs, le délai légal de prescription pour le droit découlant du constat d’un vice est un an à partir du transfert des risques; les délais légaux pour le droit de reprise restent intacts après § 478 BGB.
Envers des entrepreneurs, seulement nos propres indications et descriptions de produit du fabricant (qui étaient incluses dans le contrat) sont valables ; Nous ne prenons aucune responsabilité en charge pour des remarques publiques du fabricant ou d’autres déclarations publicitaires.
Si la chose livrée est défectueuse, nous garantissons envers des entrepreneurs d’abord la réparation des vices après notre choix ou la livraison d’une chose exempte de défaut (livraison de remplacement).
Les restrictions et raccourcissements de délais précédents ne sont pas valables pour des exigences suite aux dommages qui étaient causés par nous, nos représentants légaux ou assistants d’accomplissement

  • lors de la blessure de la vie, du corps ou de la santé
  • lors manquement volontaire ou de négligence grave ainsi dol
  • lors de la violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’accomplissement permet l’exécution réglementaire du contrat et le cocontractant peut faire régulièrement confiance à son respect (obligation cardinale)
  • dans le cadre d’une promesse de garantie, autant que convenu
  • autant que le domaine d’utilisation de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux soit ouvert

Vous trouvez des informations sur des éventuelles garanties supplémentaires et ses conditions exactes sur le produit et sur les pages d’information dans la boutique en ligne.

9. Responsabilité

Pour des exigences en raison de dommages, qui étaient causés par nous, nos représentants légaux ou assistants d’accomplissement, nous sommes toujours responsable illimitément.

  • lors de la blessure de la vie, du corps ou de la santé,
  • lors manquement volontaire ou de négligence grave,
  • lors d’une promesse de garantie, autant que convenu, ou
  • autant que le domaine d’utilisation de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux soit ouvert.

Lors de la violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’accomplissement permet l’exécution réglementaire du contrat et le cocontractant peut faire régulièrement confiance à son respect (obligation cardinale), par notre négligence légère, de nos représentants légaux ou de nos assistants d’accomplissement, la responsabilité est limitée à la hauteur du dommage prévisible à la conclusion du contrat, à qui il faut s’attendre d’engager généralement. Par ailleurs, des droits de dommages-intérêts sont exclus.

10. Règlement d’un litige par la négociation
La commission européenne met à la disposition une plate-forme au règlement de litige en ligne (OS), que vous trouvez ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes pas obligés et prêts à participer à une procédure de conciliation extra-judiciaire devant un office de conciliation des consommateurs.

11. Protection des mineurs
Si votre commande comprend des marchandises dont la vente dépend de restrictions d‘âge, nous assurons par l’engagement d’une procédure sûre en incluant un examen personnel d’identité et d’âge, que le client a atteint l’âge minimum. Le transporteur remet la marchandise qu’après un examen d’âge et seulement au client.

 

CGV gratuitement établi avec Trusted Shops rédacteur de droit en coopération avec Wilde Beuger Solmecke Rechtsanwälte.

Traduit par Katharina Lüdde-Briolant – Au cas où il y ait des fautes dans la traduction française, la version allemande des CGV est valable.