Droit de rétractation

 

Informations sur les conditions de révocation

Les consommateurs ont un droit de rétractation de quatorze jours.

Droit de rétractation

Vous pouvez résilier votre acceptation du contrat de vente dans un délai de quatorze jours sans indication de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour, auquel vous ou un tiers, qui n’est pas le livreur, êtes entrés (ou bien est entré) en possession de la dernière marchandise.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez nous (Lüdde-Briolant, 2 avenue du Salavert, 19270 Donzenac, France, contact@epicerie-francaise.de, téléphone: 0033963289556, fax: 0033555177740) informer de votre décision de résilier ce contrat par une déclaration claire (par exemple lettre, fax, e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint qui cependant n’est pas obligatoire.

Pour la préservation du délai de rétractation, il suffit que vous envoyez le message que vous voulez faire valoir votre droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Dans le cas d’une rétractation effective, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que celui proposé par nous pour une livraison standard), sans tarder et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre annulation de ce contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si expressément convenu autrement avec vous; dans aucun cas, des rétributions vous sont facturées à cause de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous avons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous nous avons démontré une preuve que vous avez retourné les marchandises, selon la date la plus tôt.

Vous devez nous Katharina Lüdde-Briolant, 2 avenue du Salavert, 19270 Donzenac, France retourner les marchandises sans tarder et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises dans les quatorze jours. Vous assumez les frais immédiats du retour des marchandises. Vous ne devez que payer pour une perte de valeur éventuelle des marchandises dans la mesure où la perte de valeur est due au contact avec le produit, qui s’étendent au-delà de tester la qualité, les propriétés et le fonctionnement.

Le droit de rétractation ne concerne pas les contrats suivants:

  • Les contrats pour la livraison des marchandises rapidement périssables ou dont la date d’expiration est passée rapidement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier votre acceptation du contrat de vente, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

– À Lüdde-Briolant, 2 avenue du Salavert, 19270 Donzenac, France, contact@epicerie-francaise.de, fax: 0033555177740

– Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) mon/notre (*) contrat conclu pour l’achat des produits suivants (*)/pour la fourniture des services suivantes (*)

– Commandés le (*)/reçus le (*)

– Nom du consommateur/des consommateurs

– Adresse du consommateur/des consommateurs

– Signature(s) du consommateur/des consommateurs (uniquement pour les messages sur papier)

– Date

(*) Rayer la mention inutile.


Informations sur les conditions de révocation gratuitement établi avec Trusted Shops rédacteur de droit en coopération avec Wilde Beuger Solmecke Rechtsanwälte

Traduit par Katharina Lüdde-Briolant – Au cas où il y ait des fautes dans la traduction française, la version allemande des Informations est valable.